Conditions Géénrales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations de coaching et d’accompagnement
Article 1 – Identification du Prestataire et champ d’application
Les présentes Conditions Génales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de coaching, d’accompagnement individuel ou collectif, proposées par :
Lalla Sonia
contact.lallasonia@gmail.com
ci-après dénommée « la Prestataire ».
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestation effectuée par une personne physique ou morale (ci-après « le Client »), quel que soit le canal de réservation (site internet, email, lien de paiement, échange écrit).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Article 2 – Nature des prestations
La Prestataire propose des prestations de coaching, d’accompagnement personnel, professionnel, identitaire ou stratégique, sous forme de séances individuelles ou collectives, en présentiel ou à distance.
Les prestations sont des prestations intellectuelles et immatérielles, sans livraison de biens matériels.
Le contenu exact, la durée, le format et le prix de chaque accompagnement sont précisés au Client avant toute validation.
Article 3 – Durée de l’accompagnement
La durée de l’accompagnement est déterminée contractuellement lors de la commande (ex. : 1 mois, 3 mois, nombre de séances défini).
L’accompagnement débute à la date convenue entre les parties et ne peut être prolongé sans accord écrit préalable.
Les séances non utilisées à l’issue de la période contractuelle sont considérées comme perdues, sauf accord exceptionnel de la Prestataire.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le tarif applicable est celui communiqué au Client au moment de la commande.
4.2 Modalités de paiement
Sauf mention contraire, le paiement peut s’effectuer :
-
par virement bancaire,
-
via un lien de paiement sécurisé.
Un acompte peut être exigé.
Le versement de l’acompte vaut réservation ferme et engagement définitif.
4.3 Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard pourront être appliqués conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
La Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accompagnement en cas de non-paiement.
4.4 Facturation
Une facture est établie :
-
automatiquement pour les personnes morales,
-
sur demande pour les personnes physiques, une fois le paiement intégral effectué.
Les factures sont transmises par voie électronique.
Article 5 – Organisation des séances
Les séances sont planifiées d’un commun accord.
Toute annulation ou demande de report doit être formulée au minimum 48 heures à l’avance.
À défaut :
-
la séance est considérée comme réalisée,
-
aucun report ni remboursement ne pourra être exigé.
Article 6 – Droit de rétractation (clients consommateurs)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, si l’exécution de la prestation débute avant la fin de ce délai, avec l’accord exprès du Client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 7 – Résiliation anticipée
7.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 15 jours calendaires.
Les séances déjà réalisées ou entamées restent dues.
Les sommes versées pour des périodes commencées ne sont pas remboursables.
7.2 Résiliation par la Prestataire
La Prestataire se réserve le droit de mettre fin à l’accompagnement en cas de :
-
non-paiement,
-
absences répétées,
-
comportement inapproprié,
-
non-respect des présentes CGV,
-
force majeure.
Un remboursement proratisé pourra être effectué pour les prestations non réalisées.
Article 8 – Obligation de moyens
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions, actions et résultats.
La Prestataire ne saurait être tenue responsable des conséquences personnelles, professionnelles, financières ou émotionnelles découlant de l’accompagnement.
Article 9 – Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre de l’accompagnement sont strictement confidentielles.
Cette obligation survit à la fin du contrat pendant une durée de trois (3) ans.
Article 10 – Droit à l’image
Certaines séances peuvent être enregistrées à des fins pédagogiques ou de communication.
Aucune diffusion de données sensibles ou personnelles ne sera réalisée sans accord.
Le Client peut refuser toute utilisation de son image par simple demande écrite.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus transmis (supports, exercices, documents, audios, vidéos, méthodes) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 12 – Force majeure
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, l’exécution du contrat est suspendue.
Si l’empêchement dépasse 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
Article 13 – Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.
Toute demande peut être adressée par écrit à la Prestataire.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Lille.
Article 15 – Acceptation
La validation de la commande ou le paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.